Conditions générales
de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes et à toutes réservations réalisées par un client individuel auprès de la société Ô DIVIN SPA.

 

Article 1 – Préambule

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SARL Ô DIVIN SPA permet à ses clients (ci-après « le ou les Clients »), de bénéficier de l’ensemble des Services, notamment de réservation, disponibles sur le site :

 

« Ô DIVIN SPA propose ses prestations de spa à la bière dans un espace privatisé sur son site internet, d’une durée de 60 min ou de 90 min.

Tels que proposées par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.odivinspa.fr

 

La SARL Ô DIVIN SPA exploite directement le site de réservation susmentionné :

 

• Par téléphone au 02.40.06.28.90
• Sur place auprès de l’accueil ;
• Par courriel
• Par le biais du site internet.

 

Toute vente et toute réservation réalisée par le biais du site https://www.odivinspa.fr/ suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Le Client doit confirmer, en cochant la case idoine, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

 

Pour tout autre mode de réservation, le Client reçoit les conditions générales de vente avec la confirmation de sa réservation via un lien mis à disposition sur la confirmation de réservation reçue par email. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

 

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

 

Le Client, préalablement à la réservation déclare que cette réservation est effectuée pour ses besoins personnels. Le Client, de par son statut de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.

 

L’ensemble des informations communiquées sur le Site susmentionné est présenté en langue française.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Toute réservation effectuée par un mineur (entre 16 et 18 ans) ne pourra être prise en compte qu’après avoir obtenu la décharge signée des représentants légaux du mineur ayant effectué la réservation et de ses éventuels accompagnants mineurs. La SARL Ô DIVIN SPA se réserve la possibilité de demander tous justificatifs nécessaires à authentifier la signature de la décharge.

 

Article 2 – Définitions

 

Pour la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

 

« Confirmation de réservation » : document dématérialisé envoyé au client pour lui signifier la prise en compte de sa réservation qui récapitule les caractéristiques des Services réservés par le Client sur le site https://www.odivinspa.fr/ ;

« Client » : personne physique agissant exclusivement pour ses besoins personnels ;

« Demande de réservation » : demande de réservation d’une activité ou de produits et de services, effectuée par le Client.

« Site » : désigne le site Internet https://www.odivinspa.fr/ 

 

Article 3 – Objet

 

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations du Client et de la société Ô DIVIN SPA pour tous types de réservation (y compris les réservations à distance) de services proposés, comprenant :

 

• Les activités de spa en direct ou par acquisition en bons cadeaux;
• La vente de goodies et de produits de bien-être, ce comprenant des produits de cosmétique;
• L’activité de brasserie avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées,
• La petite restauration sur place.

 

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

 

Article 4 – Modifications

 

La SARL Ô DIVIN SPA se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause le Client ne sera lié que par la seule version des conditions générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.

 

La SARL Ô DIVIN SPA n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture temporaire de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.

 

Article 5 – Réservation

 

Le Client choisit des Services parmi ceux proposés par la SARL Ô DIVIN SPA en fonction de ses besoins.

 

Le Client déclare avoir obtenu de la SARL Ô DIVIN SPA toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre sa réservation.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, du prix, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

 

Le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la SARL Ô DIVIN SPA ne peut être recherchée à cet égard.

 

La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

 

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du Service.

 

La réservation effectuée par le Client se fait directement en ligne sur le Site, par téléphone au 02 40 06 28 90 ou sur place à l’accueil du spa.

 

La demande de réservation est confirmée dès la réception par le Client de la Confirmation de réservation, envoyée par la SARL Ô DIVIN SPA.

 

Le Client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées à la création du dossier de réservation.

 

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

 

La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

 

Étape 1 – Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations proposées ;

Étape 2 – Présentation du récapitulatif de la réservation, de son prix total ;

Étape 3 – Enregistrement des coordonnées du Client ;

Étape 4 – Conditions Générales de vente : sur le Site, le Client confirme, en cochant la case, avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord. Pour tout autre mode de réservation, le Client reçoit les conditions générales de vente avec la confirmation de sa réservation. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

Étape 5 – Confirmation et validation de la réservation et du paiement par le Client. La saisie des informations bancaires traduit l’acceptation du Client et a pour effet de l’engager contractuellement à l’égard de la SARL Ô DIVIN SPA.

Étape 6 – Réception par le Client du mail de confirmation de sa réservation. Ce mail récapitule la date de réservation effectuée, les Services réservés, les prix TTC avec détail des taxes applicables, les conditions générales de vente ainsi que l’adresse du lieu des Services. A défaut de réception du mail de confirmation dans les 24 heures suivant la Réservation, il appartient au Client de contacter la SARL Ô DIVIN SPA afin de s’assurer des informations communiquées et de la prise en compte de la réservation.

 

Article 6 – Bons cadeaux

 

Les achats de bons cadeaux Ô DIVIN SPA sont remis par e-mail sous la forme d’un courrier électronique à l’adresse courriel renseignée par l’acheteur ou remis sous la forme d’un bon cartonné pour l’achat à l’accueil du spa. Le bon cadeau comportera un code unique qui servira à réserver la prestation en le communiquant par téléphone ou mail pour effectuer sa réservation, ou en le renseignant sur le site https://www.odivinspa.fr/ au moment de la finalisation de réservation

 

Le client doit être au courant que certains comptes e-mail peuvent catégoriser les confirmations comme du courrier électronique indésirable (spam). Ô DIVIN SPA  n’est en aucun cas responsable pour la perte ou la non-réception de courriel dû à un blocage lié à des filtres ou des pare-feux.

 

Les bons cadeaux sont remis avec une date d’expiration clairement explicitée sur le ticket électronique ou sur le bon papier. Il est précisé que toutes les prestations doivent être réservées avant cette date. Si la prestation n’est pas réservée pendant cette période, le client perd le droit d’y participer.

 

Ô DIVIN SPA n’offre pas d’extension de bon cadeau et se réserve le droit de refuser les participants qui ne communiquent pas le numéro de bon cadeau en amont ou oublient ce dernier lors de leur venue.

 

Les bons cadeaux ne sont pas remboursables mais sont transférables à une tierce partie sous réserve d’en avoir averti Ô DIVIN SPA et dans la limite de leur date de validité.

 

Un supplément sera appliqué si le client décide de réserver une prestation d’une valeur supérieure à celle de son(ses)  bon(s) cadeau(x).

 

Ô DIVIN SPA ne sera pas tenu pour responsable si le client perd ou égare son bon cadeau, s’ il est volé, ou pour toute autre perte comme une usurpation d’identité. 

 

Article 7 – Annulation ou modification du fait du Client

 

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28-12ème du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

 

Toute annulation doit impérativement être effectuée au plus tard 48h à l’avance. A défaut, la demande d’annulation sera automatiquement rejetée et aucun remboursement ne sera effectué.

 

Ô DIVIN SPA offre la possibilité, si le client prévient au moins 48h à l’avance, date de prestation : 

• de reporter son rendez-vous à une date ultérieure
• ou un remboursement avec une commission forfaitaire de 5€

 

Si le client a conscience de ne pas être en mesure d’utiliser sa ou ses prestation(s), il peut également transférer son ou ses bons cadeaux ou réservations standards à une autre personne. 

 

L’annulation d’une réservation doit s’effectuer:

• par téléphone 
• au 02.40.06.28.90
• par écrit à l’adresse suivante :

• Par courriel : contact@todivinspa.fr
• Par courrier : Ô DIVIN SPA

1 place du beau verger

44120 Vertou

 

Pour toute annulation un mail de confirmation de prise en compte de celle-ci sera automatiquement envoyé au client.

 

En cas de « no show », c’est-à-dire en cas de réservation non annulée mais pour laquelle le client ne s’est pas présenté à la date et heure prévue et dans la mesure où la réservation aura été prépayée ou effectuée avec un bon cadeau, la SARL Ô DIVIN SPA n’effectuera aucun remboursement et aucun report ne sera accepté.

 

En cas de retard d’un client supérieur à dix (10) minutes, la SARL Ô DIVIN SPA se réserve le droit d’annuler la réservation. L’annulation du fait du retard du client ne donnera lieu à aucun remboursement ou report.

 

Durant la prestation, le client est averti par une sonnerie lumineuse, située à l’intérieur de l’espace réservé, parfaitement visible et qui retentit 15 min avant la fin de la séance que la prestation est bientôt finie. En cas de dépassement de la durée de la prestation prévue, le client se verra facturer le temps supplémentaire à valeur de 5€ par tranche de 5 minutes.

 

Article 8 – Annulation ou modification du fait de la SARL Ô DIVIN SPA

 

En cas d’impossibilité de mettre à disposition les Services réservés par le Client ou en cas d’événement exceptionnel ou en cas de force majeure, la SARL Ô DIVIN SPA pourra proposer au Client un bon cadeau d’une durée de validité de six (6) mois, ou à défaut un remboursement de la totalité du montant acquitté. Tous les éventuels surcoûts attachés à cette annulation ou modification ne pourront en aucun cas être portés à la charge de la SARL Ô DIVIN SPA.

 

Ô DIVIN SPA ne remboursera en aucun cas les frais de voyages, d’hébergement ou toute autre dépense en lien avec une expérience annulée.

 

Article 9 – Responsabilité

 

Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le lieu objet des présentes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

 

Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres présentes sur le Site sont strictement interdites, de même que toute reproduction des décors et/ou éléments caractéristiques de la SARL Ô DIVIN SPA.

 

Afin de respecter la vie privée et le droit à l’image des autres clients, le Client s’interdit de les prendre en photographie et/ou de publier les photographies prises dans de telles conditions.

 

La SARL Ô DIVIN SPA n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects résultant du fait d’un tiers, du Client ou des partenaires de la SARL Ô DIVIN SPA.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de la SARL Ô DIVIN SPA, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux Services proposés. La SARL Ô DIVIN SPA a mis en place des mesures de protection et de sécurité de son système d’information contre les actes de malveillance, toutefois, la connexion au Site et la réalisation d’une réservation implique pour le Client, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages ou risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.6

 

La SARL Ô DIVIN SPA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web ou de toute autre connexion technique et de l’envoi d’informations à une adresse erronée.

 

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

 

La SARL Ô DIVIN SPA se réserve la possibilité de ne pas recevoir ou d’expulser, sans remboursement, les clients dont la tenue est indécente, dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010), les clients ayant un comportement bruyant, incorrect ou alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire à l’hygiène, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Une tenue correcte est exigée. Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de la SARL Ô DIVIN SPA. A peine d’exclusion sans remboursement, le Client s’abstient à son égard de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.

 

La SARL Ô DIVIN SPA précise que la température des bains est supérieure à 37° Celsius et que la composition desdits bains comprend notamment : malt, houblon et levure de bière. En ce sens, il convient à la clientèle de :

 

Ne pas être atteint de paralysie, plagie ou perte d’autonomie,

Ne pas être sous l’influence de drogues,

Ne pas avoir un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré),

Ne pas souffrir de troubles cardiaques ou troubles respiratoires,

Ne pas être enceinte,

Être âgé de plus de 16 ans. A ce titre, toute personne dont l’âge est inférieur à 18 ans n’aura en aucun cas accès aux boissons alcoolisées.

Noter que la hauteur des baignoires ne permet pas aux clients avec une perte d’autonomie ou des difficultés physiques d’y entrer sans danger. Notre personnel est disponible pour fournir assistance et conseils en ce sens

 

Il est de la responsabilité des participants de s’assurer qu’ils sont en possession de leurs biens personnels durant leur expérience Ô DIVIN SPA ne sera pas tenu pour responsable pour tout objet endommagé, perdu ou volé.

 

En cas de dégradation des lieux (murs, plafonds, peintures, matériels sanitaires ou autres), pour une cause autre que l’usure normale, le client sera également tenu de rembourser le prix des réparations, suivant l’évaluation faite par Ô divin spa.

 

Ô DIVIN SPA détient une assurance de responsabilité civile. Le client peut les contacter en avance s’ il souhaite en prendre connaissance.

 

Article 10 – Prix

 

Les prix afférents à la réservation des Services sont communiqués avant et lors de la réservation.

 

Les prix communiqués s’entendent pour le nombre de personne(s), la(les) date(s) sélectionnée(s) et la(les) prestation(s) choisie(s). En cas de modifications un supplément correspondant à la différence entre les prestations choisies pourra être réclamé.

 

Sauf mention contraire, les Services complémentaires (consommations sur place, acquisition de biens divers…) ne sont pas inclus dans le prix lors de la confirmation de la réservation du Client.

 

Le montant total de la réservation de Services sera indiqué. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

 

Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC), dans la devise commerciale de la SARL Ô DIVIN SPA (l’Euro). Les prix communiqués ne sont valables que pour une durée déterminée. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de l’établissement.

 

Si un tarif implique que le paiement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change (conversion et frais bancaires) sont à la charge du Client.

 

A noter que s’il apparaît une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuelle, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et la date de consommation des Services.

 

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. En effet, les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes. Ces taxes seront communiquées au Client au moment de la réservation, si ces dernières sont connues à ce moment-là. A défaut, elles seront affichées à l’accueil de l’établissement. Le Client s’engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de la SARL Ô DIVIN SPA.

 

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.

 

Tous les tarifs, prestations et promotions présentés sur www.odivinspa.fr sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Il revient au client de vérifier la date d’expiration avant d’utiliser un bon cadeau/abonnement/ou une promotion ponctuelle.

 

Les prestations disponibles sur le site www.odivinspa.fr sont disponibles de 1 à 4 personnes en fonction de l’espace choisi. Chaque baignoire a une capacité maximale de 2 personnes. Pour l’espace “Magnum” si le client réserve une prestation “convivialité”, cela correspond à 2 personnes dans une baignoire. Si il souhaite réserver une prestation pour 2 personnes dans 2 baignoires différentes, il devra sélectionner l’option “cocooning”.

 

Le prix lors d’ouvertures exceptionnelles (jours fériés, jours habituellement fermés) correspondra à celui habituellement appliqué le soir et le week-end.

 

Article 11- Conditions de paiement

 

Le prix est exigible en totalité au moment de la réservation ou de la commande.

 

La réservation ou la passation de commande n’est donc considérée comme ferme seulement après versement intégral de la somme due. Le Vendeur accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) et par espèces en euros. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la délivrance des commandes en cours effectuées par le Client.

 

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

Article 12- Données personnelles

 

Vos données personnelles sollicitées dans le cadre de votre réservation, à savoir votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, vos références carte de paiement (Numéro, type de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme dans l’éventualité où il nous est transmis) ainsi que toute donnée communiquée ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

 

Elles ne sont accessibles qu’à la SARL Ô DIVIN SPA ainsi qu’à notre sous-traitant en charge de la gestion de nos pages « réservations » et ont pour finalité le traitement de vos réservations et séjours et ; à condition que vous ayez accepté en cochant la case correspondante, pour vous transmettre notre newsletter, ou encore répondre à vos demandes ou communiquer des offres commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale établie entre le Client et la SARL Ô DIVIN SPA. Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime et le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ainsi que le droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre mort.

 

Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser aux coordonnées suivantes :

 

Par courriel : contact@odivinspa.fr

Par courrier : Ô DIVIN SPA 1, place du beau verger 44120 VERTOU – FRANCE

En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de la SARL Ô DIVIN SPA, pour l’exécution du contrat de réservation. Le Client consent à ce transfert pour l’exécution de son contrat.

 

Article 13- Information du dispositif BLOC TEL

 

Tel que le prévoit l’article L.223-2 du Code de la consommation : Le client dispose du droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible via le lien suivant :

 

https://www.bloctel.gouv.fr/

 

Article 14- Convention de preuve

 

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue l’acceptation du contrat, entre les parties, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la SARL Ô DIVIN SPA seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 15 – Force majeure

 

Ô DIVIN SPA ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

 

De même le Client ne pourra être tenu responsable envers Ô DIVIN SPA en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par les Tribunaux français.

 

Article 16 – Loi applicable

 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.

 

Article 17 – Intégralité

 

Les présentes Conditions générales de vente et la confirmation de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

 

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes conditions générales.

 

En cas de contradiction entre la confirmation de réservation et les présentes conditions générales, les dispositions figurant sur la confirmation de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

 

Article 18 – Médiation

 

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi Ô divin spa pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur ci-après mentionné s’il estimait devoir contester la décision de l’établissement :

 

ATLANTIQUE MÉDIATION CONSO

Maison de l’Avocat – 5 mail du Front populaire – 44200 NANTES  

consommation@atlantique-mediation.org  

La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.

 

Ô DIVIN SPA informe également le client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le client peut y accéder depuis le lien suivant :http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

 

Conditions Générales de Vente mise à jour le 01/10/2024